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2011 : la dématérialisation auprès du CGA
va devenir incontournable ! Les nouvelles obligations des CGA en matière d'examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance nous poussent à demander de plus en plus de documents et notamment les déclarations de TVA. La dématérialisation est un moyen efficace de réduire l'envoi de photocopies. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Centre de gestion. 1er cas : vous dématérialisez les liasses de vos clients  vous devez faire signer le formulaire "DEMATERIALISATION" (si vous ne l'avez pas déjà fait) à vos clients en cochant l'option B et nous l'envoyer le plus tôt possible. Vous pouvez nous contacter pour recevoir des formulaires pré-remplis.
La liasse fiscale est transmise par le portail à votre centre de gestion A réception, nous dématérialisons l'attestation vers la DGI via jedéclare.com
attention : nous n'enverrons plus d'attestation papier au Cabinet. Vous n'avez plus qu'à nous envoyer le BRC par mail ou papier (avec les tableaux OG si vous ne les avez pas dématérialisés) et les copies de déclarations de TVA (qui seront prochainement proposées à la dématérialisation). 2ème cas : vous ne dématérialisez pas vous nous envoyez la liasse papier (avant le 15/04/2011) ou par fichier editdfc si votre programme vous le permet (voir avec votre prestataire informatique ; fichier .edi par mail à dossiers@gestionassistance.com) vous faites signer la convention de dématérialisation à votre client et vous l'envoyez à la DGI. Vous devez nous envoyer obligatoirement une copie avec le BRC.
information :
notre partenaire EDI : ECM ASSOCIATION - 19 rue Cognacq Jay 75341 Paris cedex 07
n° partenaire EDI-DGI : 7501751  | Dès lors que votre client /adhérent a signé la convention, VOUS NE DEVEZ PLUS DEPOSER DE LIASSE "PAPIER"AUPRES DE LA DGI, sous peine d'annulation. |
vous faites signer le mandat nous autorisant à dématérialiser les liasse fiscale et annexes de votre client et vous nous l'envoyer avec le BRC et les copies de déclarations de TVA (si vous ne l'avez pas déjà fait). à réception de la copie de la convention, du mandat, de la liasse fiscale (papier ou fichier edi) et du BRC nous dématérialiserons la liasse, ses annexes et l'attestation vers la DGI.  | TOUT DOSSIER DEPOSE "PAPIER" OU "FICHIER .EDI" NON ACCOMPAGNE DE LA COPIE DE LA CONVENTION ET DU MANDAT NE SERA PAS DEMATERIALISE.
VOUS DEVREZ LE DEPOSER PAPIER A LA DGI ACCOMPAGNE DE L'ATTESTATION PAPIER.
LES DOSSIERS"DEMATERIALISES" SERONT TRAITES EN PRIORITE. |
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