Bordereaux en ligne
BRC BIC (pour liasse & OG dématérialisés)
Dans le cas de l'envoi de la liasse fiscale et des tableaux O.G dématérialisés.
Merci d'envoyer au C.G.A par mail ou support papier : BRC BIC. Imprimez la notice pour remplir correctement l'OG91. Envoyez-nous l'état de rapprochement établi par votre Cabinet pour éviter les questions ultérieures.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
BRC BIC & OG (pour dépôt liasse papier)
Dans le cas de l'envoi de la liasse fiscale papier (ou dématérialisée sans O.G).
Merci d'envoyer au C.G.A par mail ou support papier : BRC BIC & OG.+ OG91 inclus Imprimez la notice pour remplir correctement l'OG91. Envoyez-nous l'état de rapprochement établi par votre Cabinet pour éviter les questions ultérieures.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
BRC BA (pour liasse & OG dématérialisés)
Dans le cas de l'envoi de la liasse fiscale et des tableaux O.G 52 à O.G 65 & OG91 dématérialisés.
Merci d'envoyer au C.G.A par mail ou support papier : BRC BA. Imprimez la notice pour remplir correctement l'OG91. Envoyez-nous l'état de rapprochement établi par votre Cabinet pour éviter les questions ultérieures.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
BRC BA & OG (pour dépôt liasse papier)
Dans le cas de l'envoi de la liasse fiscale papier (ou dématérialisée sans O.G).
Merci d'envoyer au C.G.A par mail ou support papier : BRC BA & OG + OG91 inclus. Imprimez la notice pour remplir correctement l'OG91. Envoyez-nous l'état de rapprochement établi par votre Cabinet pour éviter les questions ultérieures.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
OG91 - notice
Imprimez la notice pour remplir correctement l'OG91. Envoyez-nous l'état de rapprochement établi par votre Cabinet pour éviter les questions ultérieures.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
BRC BIC & OG - notice
notice bordereau BIC au format pdf
BRC BA & OG - notice
Notice Bordereau BA au format pdf
récapitulatif CA3/CA12 & contrôle TVA
en téléchargement modèle de rapprochement de TVA à personnaliser dans votre Cabinet pour chaque adhérent et que vous pouvez nous envoyer avec votre dossier en remplacement des déclarations CA3. Ceci en attendant le décrêt d'application de la Loi sur l'obligation des CGA de vérifier les déclarations de TVA et à condition que ce document soit certifié conforme aux déclarations envoyées à l'AF.
Télécharger le fichier ( format pdf)
Télécharger le fichier (format word ou excel)
| 
